Nos atouts 

  1. Des conseiller(e)s vous accueillent afin d’étudier avec précision vos besoins
  2. Vous recevez un devis sur demande (gratuit et sans engagement) où sont formalisées les tâches à accomplir.
  3. Vous aurez une réponse à votre demande dans les délais convenus
  4. Vous signez et ainsi vous vous engagez à respecter la convention de mise à disposition
  5. Vous êtes déchargé de toute démarche administrative relative à l’emploi d’un salarié (bulletin de salaire, congés, déclaration sociale, déclaration accident de travail...)
  6. Domicile Services de Seine et Marne vous envoie une personne en recherche d’emploi qui vient chez vous pour assurer le service demandé
  7. Vous n’avez rien à payer à l’auxiliaire qui vient chez vous. A chaque intervention, il suffit de signer son relevé d’heures
  8. Aucun préavis, vous pouvez arrêter les interventions à tout moment sans oublier de prévenir votre conseiller(e).

Pour les particuliers : les sommes acquittées ouvrent droit à réduction ou crédit d'impôt de 50% du montant des factures acquittées dans l’année, selon un plafond révisable par la loi de finances. Une attestation fiscale vous sera remise chaque année.

 

Nos engagements

 Confidentialité

Domicile Services de Seine et Marne vous garantit le respect des règles de confidentialité et veille au respect de la protection des données à caractère personnel.

Qualité des services

Les salarié(e)s de Domicile Services de Seine et Marne sont des intervenants motivés sélectionnés au service de votre satisfaction.

Economie Sociale et Solidaire

Les salarié(e)s de Domicile Services de Seine et Marne sont des demandeurs d’emploi en recherche active et elle s’engage à les accompagner pour une insertion professionnelle durable. Elle accompagne les personnes en demande d’emploi, les met en lien avec des employeurs potentiels et les aide dans leurs démarches sociales et professionnelles. Ainsi lorsqu’une opportunité professionnelle ou de formation se présente elles peuvent quitter la structure sans préavis.

Garanties des services

Si besoin, Domicile Services de Seine et Marne peut vous fournir un(e) autre salarié(e) en cas d’absence de la personne habituelle afin de vous assurer une continuité de service.

Vous pouvez contacter votre conseiller(e) pour toute question ou litige qui pourrait survenir dans l’exécution de la mission.

 

Droits et obligations du client - donneur d'ordre

Comme le stipulent les conditions générales de votre convention de mise à disposition, dès le début de l’intervention :

  • Toute intervention doit être formalisée par un(e) conseiller(e) Domicile Services de Seine et Marne et nécessite la signature d’une convention de mise à disposition
  • Il vous appartient de fournir le matériel nécessaire à la bonne exécution de la mission
  • L’utilisation de produits toxiques est interdite ainsi que les interventions sur une installation électrique
  • Tout travail en hauteur nécessite l’usage d’un matériel approprié. Une évaluation doit être faite par Domicile Services de Seine et Marne
  • Pour l'exécution des tâches, bien que l’auxiliaire reste salarié(e) de l’association, il ou elle est placé(e) sous votre surveillance et sous votre responsabilité*

« En vertu des articles L 128, L 125.3.2, L 124.4.6 : pendant la durée de la mise à disposition, l’usager est responsable des conditions d’exécution du travail telles qu’elles sont déterminées par les dispositions législatives, règlementaires »

« Le personnel mis à disposition demeure exclusivement placé sous le contrôle et la surveillance de l’usager.

Il y a transfert de responsabilité de l’association à ce dernier (article 1384 du code civil) qui devient en conséquence responsable de tous dommages de quelque nature qu’ils soient, professionnels, ou non, causés par le travailleur à l’occasion de son activité.

L’assurance individuelle responsabilité civile couvre en général ces risques et il appartient à l’usager de le vérifier.»

 

Facturation et mode de règlement

Vous recevez une facture en début du mois qui suit l’intervention. Vous pouvez régler par prélèvement, chèque, virement, CESU préfinancés (chèque emploi service universel).

Elle correspond au relevé d’heures (et au déplacement) que votre intervenant vous fait signer.

 

 

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